Les arrêts et accidents

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Au service de votre santé

Si vous êtes malade, vous devez prévenir votre supérieur hiérarchique dès votre premier jour d'absence en lui indiquant, dans la mesure du possible, la durée de l'arrêt.

  • vous êtes titulaire ou stagiaire : vous devez dans les 48h adresser le volet 3 du certificat d'arrêt de travail à la DRH, 4 rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9.
  • vous êtes contractuel : vous devez dans les 48h adresser :
    • le volet du certificat d'arrêt de travail réservé à l'employeur à la DRH
    • et les deux autres volets à votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). 

 Le congé de maladie ordinaire

  • vous êtes titulaire ou stagiaire : vous conservez la totalité de votre traitement durant 3 mois sur une période de 12 mois consécutifs.
    Votre traitement sera diminué de moitié pendant les 9 mois suivants ; le CGOS complètera le traitement à hauteur de l'autre moitié pendant 5 mois.
  • vous êtes contractuel : la durée de versement du traitement dépend de votre durée de service effectif à l'hôpital. 

Contact

Tél. 02 41 35 59 93

 Le congé de longue maladie

Seuls les agents titulaires et stagiaires peuvent bénéficier de ce congé. Il est accordé aux agents atteints d'une des maladies fixées par arrêté ministériel.

L'agent perçoit l'intégralité de son traitement pendant un an et la moitié de son traitement les 2 années suivantes. Le CGOS verse un complément de 50% pendant cinq mois la deuxième et la troisième année (les sept autres mois, l'agent ne perçoit que 50% de son salaire).

Les contractuels sont gérés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour leurs arrêts maladie.

 Le congé de longue durée

Seuls les agents titulaires et stagiaires peuvent bénéficier de ce congé. Il est accordé aux agents atteints d'une des maladies suivantes :

  • tuberculose,
  • maladie mentale,
  • affection cancéreuse,
  • poliomyélite,
  • déficit immunitaire grave et acquis.

L'agent perçoit l'intégralité de son traitement pendant 3 ans et la moitié de son traitement les 2 années suivantes. Là encore le CGOS verse un complément lorsque l'agent est à demi traitement.

Le congé de grave maladie

Il peut être accordé à l'agent contractuel. L'ancienneté de service doit être d'au moins 3 ans pour en bénéficier.

Maladie professionnelle

Elle doit faire l'objet d'une déclaration écrite de l'agent à la DRH.

 

Les accidents de service

Si vous êtes victime d'un accident de service ou de trajet, vous devez immédiatement :

  • prévenir ou faire prévenir votre responsable de service
  • faire constater la blessure par un médecin (certificat médical),
  • venir à la DRH pour procéder à la déclaration de l'accident au vu du certificat médical.

Pour les contractuels, le certificat médical d'accident de travail doit être transmis par la DRH à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dans les 48 heures suivant l'accident.

A savoir

  • Est considéré accident de service, un accident survenu à l'occasion de l'exercice de vos fonctions.
  • Est considéré accident de trajet, un accident survenu au cours du trajet entre votre domicile et votre lieu de travail à condition que vous n'ayez pas modifié votre parcours pour un motif personnel.

Contact

Tél. 02 41 35 43 36

 
Mis à jour le 09/02/2012

Consignes de sécurité

La sécurité est une priorité pour le CHU

En cas d'incendie, donnez l'alerte en composant le 99
ou le 534 90