Pour les hospitaliers et autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, un dispositif d'accueil des enfants est activé en cas de fermeture d'une classe, d'une école ou d'un établissement d'accueil. Le principe établi est la garantie d'accueil de tous les enfants concernés par cette mesure dans leur établissement habituel quelles que soient les modalités de fermeture de celui-ci.
Pour disposer d’informations complémentaires, vous pouvez accéder à la FAQ actualisée en date du 6 janvier 2022 sur le site du Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports précisant la liste des professions de santé concernées par l'accueil prioritaire.
Quels sont les enfants éligibles à cet accueil ?
Sont exclusivement concernés les enfants de moins de 16 ans des personnels dont les professions sont détaillées ci-dessous et qui n’ont aucune solution de garde alternative (autre parent en travail à distance par exemple).
La liste des professions mise à jour pouvant bénéficier de cet accueil est la suivante :
- Tous les personnels des établissements de santé ;
- Les biologistes, infirmiers diplômés d’Etat, médecins, pharmaciens et préparateurs en pharmacie, sages-femmes, ambulanciers ;
- Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) et de vaccination (effecteurs comme personnels administratifs) ;
- Tous les personnels des établissements et services médico-sociaux : EHPAD et EHPA (personnes âgées) ; établissements pour personnes handicapées et d’aide sociale à l’enfance ; services d’aide à domicile pour personnes vulnérables ; services infirmiers d’aide à domicile ; lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ; appartements de coordination thérapeutique ; CSAPA et CAARUD ; centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus.
Comment solliciter l’accueil de son enfant ?
Pour solliciter cet accueil, il suffit d’une part, qu’un seul des responsables légaux de l’enfant appartienne à l’une des catégories prioritaires listées ci-dessus, d’autre part que l’autre responsable légal soit tenu d’exercer ses fonctions en présentiel et enfin qu’aucune autre solution de garde ne soit possible.
Les personnels dont les enfants sont éligibles se signalent dès que possible directement auprès des chefs d’établissement et des directeurs d’école. L’accueil pourra être maintenu dans l’école ou l’établissement habituel.
Les responsables légaux devront fournir :
- Un justificatif de la profession exercée (carte professionnelle, fiche de paie, etc.) ;
- Une attestation sur l’honneur de l’absence d’une autre solution de garde ;
- La présentation d’un résultat négatif d’un autotest (ou test antigénique ou RT PCR si souhaité par le représentant légal) de moins de 24 heures pour l’enfant accueilli.
Quel est le cadre sanitaire applicable à cet accueil ?
L’accueil se fera dans le respect du protocole sanitaire en vigueur et disponible sur le site du ministère. Une vigilance renforcée sera portée au respect des règles de distanciation, en particulier pendant les temps de restauration.
Dès lors que les élèves sont accueillis sur présentation d’un résultat de test négatif, ils peuvent, en cas de fermeture de classe et à titre exceptionnel, être répartis dans les autres classes de l’établissement. Ils doivent en revanche fréquenter la même classe durant toute la période au cours de laquelle ils sont accueillis.
Selon le DGS-urgent n°2022-01 REPLY du 11/01/2022, la stratégie de tests est adaptée dans les milieux scolaire et périscolaire, dans les écoles, collèges et lycées : à compter du mercredi 12 janvier, lorsqu’un élève est cas contact, il réalise 3 autotests à J0, J+2, et J+4, au lieu d’un test RT-PCR ou test antigénique suivi de deux autotests.
Ces autotests seront fournis gratuitement en pharmacie de ville, sur présentation d’une attestation fournie par l’école qui sera disponible à partir du vendredi 14 janvier.
Si vous rencontrez des difficultés, nous vous invitons à vous rapprocher de votre DT-ARS 49 par email : ars-dt49-contact@ars.sante.fr.
Modalités particulières pour l’accueil de la petite enfance :
Un service de recueil de l’offre d’accueil disponible, et des besoins de garde d’enfants pour personnels prioritaires est mis en place.
