Eviction des professionnels selon leur statut Covid

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Le Haut Conseil de la Santé Publique a actualisé ses recommandations relatives à l'éviction des professionnels selon leur statut Covid.

 

En cas de symptômes de la Covid-19

Les mesures destinées à inciter à l'auto-isolement des agents publics hospitaliers dans le cadre de la Covid-19 prévoient qu'en cas de symptômes à la Covid-19, l'agent public peut s'isoler et remplir le formulaire prévu par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) sur la plateforme de téléservice " declare.ameli.fr ". Il s'engage alors à effectuer un test de détection du SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale (RT-PCR ou antigénique) dans un délai de 2 jours.

Dans ce cas, l'agent est placé en Autorisation Spéciale d' Absence (ASA) sur présentation du récépissé généré sur la plateforme.

Modalités en fonction du résultat du test :

  • Si le résultat du test est négatif, l'agent doit enregistrer la date d'obtention du résultat du test sur la plateforme et reprendre l'exercice de ses fonctions.
  • Si l'agent n'a pas réalisé de test après s'être déclaré symptomatique, l'ASA doit être requalifiée en absence injustifiée.
  • En cas de test positif, l'agent fait l'objet d'une éviction professionnelle pour une durée de 10 jours. L'agent est placé en arrêt maladie, sans application du jour de carence.
 

Professionnel cas contact

Pour les professionnels contacts (vaccinés ou non) d'un cas de Covid-19 : les recommandations figurant dans l'avis du 23 mai 2020 sont maintenues : l'éviction ne doit pas être systématique sauf si le professionnel devient symptomatique. Dans ce cas, cf. ci-haut " en cas de symptômes de la COVID-19 "·

 

Professionnel positif au SARS-COV2 et asymptomatique, vacciné

Dans le cas d'un professionnel positif à SARS-CoV-2 avec un Covid-19 asymptomatique et ayant reçu un schéma vaccinal complet ou n'ayant pas reçu un schéma vaccinal complet mais ayant un antécédent de Covid- 19 (avec une forme symptomatique) survenu plus de 15 jours et moins de 6 mois avant la réalisation du test diagnostique positif de l'épisode actuel d'infection par SARS CoV-2 et non immunodéprimés : le professionnel peut être maintenu en exercice.

Cette recommandation ne doit s'appliquer qu'en cas de tension hospitalière et de risque de rupture de l'offre de soins ou médico-sociale et la sécurité des soins. Le strict respect des mesures barrières, en particulier la limitation des interactions sociales lors des pauses et des repas est essentielle.

 

Arrêts de travail

Il est rappelé : le dispositif dérogatoire concernant la prescription et le renouvellement des arrêts de travail.

Les professionnels peuvent solliciter leur médecin traitant en cas d'arrêt de travail lié à l'épidémie de Covid-19.

Toutefois, le décret du 13 janvier 2021 prévoit, pour les professionnels des établissements publics de santé, que le médecin du travail peut :

  • Prescrire ou renouveler les arrêts de travail pour les travailleurs atteints ou suspectés d'infection à la Covid-19;
  • Etablir un certificat médical pour les personnels vulnérables : soit présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 ; soit le parent d'un enfant de moins de seize ans ou d'une personne en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile

 

Précisions supplémentaires sur la note d'information DG n°2021-12, disponible via l'intranet du CHU

 

Il est précisé que la décision de maintien en exercice résulte d’une concertation entre la médecine du  travail, le chef de service, l’encadrement supérieur et l’encadrement du service, et l’UPLIN. 


Cette recommandation ne doit s’appliquer qu’en cas de tension hospitalière et de risque de rupture de l'offre de soins ou médico-sociale et la sécurité des soins.

 
Mis à jour le 29/10/2021