Les élections professionnelles, qui ont lieu tous les 4 ans, permettent d’élire les représentants du personnel qui siègent au sein des instances représentatives de l’établissement et au sein des instances départementales. Elles concernent tous les personnels non médicaux, qu’ils soient titulaires ou contractuels et quel que soit leur métier. 

Qu’élirons-nous ?

Ils existent 4 scrutins : le nouveau comité social d’établissement, les CAP locales, les CAP départementales et la commission consultative paritaire (pour les personnels contractuels).

Quand auront lieu les élections ?

Les élections se dérouleront du lundi 5 décembre 19h au jeudi 8 décembre 2022 19h.

Comment et où se dérouleront les élections ?

Pour la première fois pour les personnels non médicaux, elles auront lieu sous format électronique :

• par le biais de tout type de support informatique (smartphone, tablette, PC) 
• soit à distance, soit au niveau des trois sites du CHU (St Barthélémy, St Nicolas, site principal) sous forme de kiosques équipés. 

L’ensemble des scrutins, y compris ceux qui concernent le niveau départemental, passe au vote électronique.

Pourquoi évoluer vers le vote électronique ?

Passer au vote électronique représente plusieurs intérêts :

• faciliter et moderniser l’organisation du vote ;
• rendre le vote plus simple et accessible pour l’ensemble des votants ;
• ouvrir l’accès au vote au plus grand nombre en garantissant la confidentialité et la sécurité des scrutins.

FAQ - Élections professionnelles

Qu'est-ce que le comité social d'établissement (CSE) ?

Le comité social d'établissement (CSE) est une instance consultative qui va remplacer le comité technique d’établissement et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à partir du 1^er janvier 2023.

Qu'est-ce qu'une commission administrative paritaire locale (CAPL), une commission administrative paritaire départementale (CAPD) ?

Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance consultative composée, en nombre égal, de représentants de l'administration et de représentants du personnel.

Les CAP sont consultées, à l’initiative de l'administration ou à la demande du fonctionnaire, sur des décisions de refus ou des questions d’ordre individuel, sur les projets de décision individuelle suivants concernant les fonctionnaires relevant de la commission. 

Les corps de fonctionnaires hospitaliers relèvent de 10 commissions administratives paritaires distinctes :

• 4 commissions pour les corps de catégorie A
• 3 commissions pour les corps de catégorie B
• 3 commissions pour les corps de catégorie C

Une CAP locale (CAPL) est créé par l'assemblée délibérante d'un établissement, dès que l'effectif des fonctionnaires relevant de cette commission est au moins égal à 4 pendant 3 mois consécutifs.

Lorsqu'une CAP locale ne peut pas être créée, les fonctionnaires relèvent d'une CAP départementale (CAPD), créée par l'ARS et gérée par un établissement situé dans le département.

Qu'est-ce qu'une commission consultative paritaire ?

Une commission consultative paritaire (CCP) est une instance consultative composée, en nombre égal, de représentants de l'administration et de représentants du personnel, compétente à l'égard des contractuels.

Une CCP est créée dans chaque département par l'ARS et gérée par un établissement situé dans le département.

La CCP est obligatoirement consultée, à l’initiative de l'administration ou à la demande de l'agent intéressé, sur des questions d’ordre individuel.

Plus d’informations…

Les décisions relatives à la répartition des sièges à pourvoir par scrutin sont affichées au rez-de-chaussée du bâtiment de la direction générale et au restaurant du personnel.
L’affichage des listes électorales (répartition des votants/électeurs  par scrutin) interviendra fin octobre.
L’affichage des candidatures interviendra en novembre.