Mes congés, absences ou disponibilités

Tout au long de votre carrière et au regard de votre statut, vous pouvez prétendre à différents droits, que ce soit des droits à congés, des autorisations exceptionnelles d’absences ou encore des droits relatifs à des évènements personnels ou professionnels, tels qu’un détachement, une mise à disposition ou encore une disponibilité. Tous les renseignements sur ces dispositifs vous sont présentés ci-dessous.

Événements professionnels et personnels

Détachement

Placé hors du CHU, vous êtes rémunéré par votre nouvel employeur. Vous conservez un déroulement de carrière dans votre établissement d'origine. Le détachement peut être de droit (ex : pour accomplir une période de scolarité préalable à la titularisation) ou prononcé à la demande du fonctionnaire (ex : auprès d'une collectivité territoriale).

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de détachement

Disponibilité

Vous interrompez vos fonctions et êtes placé hors de votre cadre d'emploi. Vous n'êtes plus rémunéré et vos droits à l'avancement et à la retraite sont suspendus, sauf dans le cas de certains motifs de disponibilité, qui permettent, sous réserve d'exercer une activité professionnelle, le maintien des droits à l'avancement pendant une durée maximale de 5 ans. La disponibilité est de droit dans certains cas (ex : suivre son conjoint muté pour raisons professionnelles) ou peut être accordée sur demande (ex : pour créer une entreprise). 

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de mise en disponibilité

Congé parental

Le congé parental vous permet d'interrompre votre activité pour élever votre enfant. Père ou mère, vous en bénéficiez de droit sur demande pour chaque naissance ou adoption d'un enfant de moins de 3 ans. Pendant le congé parental, vous n'êtes pas rémunéré mais vous continuez à bénéficier de vos droits à la retraite. Vous conservez vos droits à l'avancement sous certaines conditions dans la limite de 5 ans dans votre carrière. Votre réintégration à la fin du congé parental est de droit.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de congé parental

Mise à disposition

Vous appartenez aux effectifs du CHU, vous êtes rémunéré par le CHU. Pour travailler auprès d'un autre employeur, ayant passé convention avec le CHU, votre accord est nécessaire.

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Pour plus de renseignements

Bureau de la gestion des carrières

  • Tél : 02 41 35 43 31 / 02 41 35 45 84 / 02 41 35 45 96

Congés et absences

Congés annuels

Si vous travaillez à temps plein, vous avez droit à 28 jours ouvrés de congés annuels (CA) pour une année de service effectif. La durée des congés est proportionnelle à votre temps de présence au CHU et à la quotité de votre temps de travail.

À savoir

Les congés sont à prendre entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année en cours. Seules les absences pour raison de santé ou pour maternité n’ayant pas permis de prendre tous les congés avant le 31 décembre de l’année de référence peuvent justifier un report sur l’année suivante. Les raisons de santé concernent les congés maladie (d'une durée d'au moins 90 jours), de longue maladie, de longue durée quelle qu'en soit l'origine.

Autorisations exceptionnelles d'absence

Elles peuvent vous être accordées à l'occasion de certains événements familiaux. La durée de ces autorisations est variable selon la durée hebdomadaire de travail ou d'ancienneté pour les contractuels. Elles ne constituent pas un droit mais vous seront accordées si les nécessités de service le permettent.

Evénement Durée en jours ouvrés
Titulaires, stagiaires et contractuels (6 mois et plus de contrat) Contractuels (moins de 6 mois de contrat)
Naissance ou adoption 3 3
Mariage ou Pacs de l'agent 5 3
Mariage d'un enfant 1 1
Décès ou maladie grave (conjoint, père, mère, enfant) 3 2
Décès (beau-père, belle-mère, frère-soeur, beau-frère, belle-soeur, petit enfant, beau-fils, belle-fille, grands-parents) 1 1

Absences pour enfant malade

Il peut être accordé une autorisation d'absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde.
Pour les contractuels, cette autorisation d'absence n'est possible qu'après 6 mois d'ancienneté.

Toutes les demandes pour enfant malade doivent impérativement être formulées à l'aide d'un formulaire spécifique (de couleur jaune) visé par le responsable de service et accompagné d'un justificatif médical attestant de la nécessité de la présence du parent auprès de l'enfant. 

Les droits annuels accordés pour enfant malade sont proportionnels au pourcentage de temps de travail.

Deux exemples :

  • Un agent à 100 % a droit à 6 jours par an si le conjoint en bénéficie également. Si le conjoint ne peux en bénéficier (document à remplir par l'employeur du conjoint), l'agent aura droit à 12 jours par an ;
  • Un agent à 80 % a droit à 4,5 jours par an si le conjoint en bénéficie également. Si le conjoint ne peux en bénéficier (document à remplir par l'employeur du conjoint), l'agent aura droit à 9 jours par an.

Pour les agents contractuels ayant une présence inférieure à 6 mois, ils ne peuvent pas bénéficier d'autorisation d'absence pour enfant malade, cela doit être un CA ou RTT.

Pour plus de renseignements

Bureau de la gestion de la protection sociale (arrêt de travail)

  • Tél : 02 41 35 38 62

Congés maternité et paternité

Pour les mères, vous bénéficiez :

  • Pour la naissance de votre 1er ou 2e enfant : vous bénéficiez d'un congé de 16 semaines ;
  • À compter du 3e enfant : vous bénéficiez d'un congé de 26 semaines ;
  • Pour une grossesse gémellaire : vous bénéficiez d'un congé de 34 semaines ;
  • L'acquisition de droits à RTT est maintenue pendant les congés de maternité.

Pour plus de renseignements

Pour les mères

  • Tél. 02 41 35 43 36

Pour les conjoints, vous bénéficiez :

  • D'une autorisation d'absence pour naissance de 3 jours pris dans les 15 jours qui suivent la naissance ;
  • D'un congé paternité d'une durée de 11 jours consécutifs qui doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance ;
  • L'acquisition de droits à RTT est maintenue pendant les congés de paternité.

Pour plus de renseignements 

Pour les conjoints

  • Tél : 02 41 35 38 62 / 02 41 35 35 56

Congé d'adoption

À partir de l'arrivée de votre enfant au foyer, le congé d'adoption peut être attribué au père ou à la mère ou bien réparti entre les deux :

  • Pour votre 1er ou 2e enfant : vous bénéficiez d'un congé de 10 semaines ;
  • À compter de votre 3e enfant vous bénéficiez d'un congé de 18 semaines ;
  • Pour une adoption multiple vous bénéficiez d'un congé de 22 semaines ;
  • L'acquisition de droits à RTT est maintenue pendant les congés d'adoption.

Pour plus de renseignements

  • Tél : 02 41 35 35 56
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