Vos congés, absences ou disponibilités

Evénements professionnels et personnels

conges2Au regard des évènements professionnels ou personnels, selon votre statut, vous pouvez prétendre à un détachement, une mise en disponibilité ou un congé parental.

Détachement

Placé hors du CHU, vous êtes rémunéré par votre nouvel employeur. Vous conservez un déroulement de carrière dans votre établissement d'origine. Le détachement peut être de droit (ex : pour accomplir une période de scolarité préalable à la titularisation) ou prononcé à la demande du fonctionnaire (ex : auprès d'une collectivité territoriale).

Mise à disposition

Vous appartenez aux effectifs du CHU, vous êtes rémunéré par le CHU. Pour travailler auprès d'un autre employeur, ayant passé convention avec le CHU, votre accord est nécessaire.

 Disponibilité

Vous interrompez vos fonctions et êtes placé hors de votre cadre d'emploi. Vous n'êtes plus rémunéré et vos droits à l'avancement et à la retraite sont suspendus. La disponibilité est de droit dans certains cas (ex : suivre son conjoint muté pour raisons professionnelles) ou peut être accordée sur demande (ex : pour créer une entreprise). Certains motifs de disponibilité permettent, sous réserve d'exercer une activité professionnelle, le maintien des droits à l'avancement pendant une durée maximale de 5 ans.

 Congé parental

Le congé parental vous permet d'interrompre votre activité pour élever votre enfant. Père ou mère, vous en bénéficiez de droit sur demande pour chaque naissance ou adoption d'un enfant de moins de 3 ans. Pendant le congé parental, vous n'êtes pas rémunéré mais vous continuez à bénéficier de vos droits à la retraite. Vous conservez vos droits à l'avancement sous certaines conditions dans la limite de 5 ans dans votre carrière. Votre réintégration à la fin du congé parental est de droit.

Pour plus de renseignements Carrières

Tél. 02 41 35 43 31 / 45 84 / 45 96

 

Congés et absences

 Congés annuels

Si vous travaillez à temps plein, vous avez droit à 28 jours ouvrés de congés annuels pour une année de service effectif. La durée des congés est proportionnelle à votre temps de présence au CHU et à la quotité de votre temps de travail.

A savoir

Les congés sont à prendre entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année en cours. Tout report sur l'année suivante ne peut être motivé que par des raisons de service ou par des absences pour raison de santé ou pour maternité n'ayant pas permis de prendre tous les congés avant le 31 décembre de l'année de référence.  Les raisons de santé concernent les congès maladie, de longue maladie, de longue durée quelle qu'en soit l'origine.

 Autorisations exceptionnelles d'absence

Elles peuvent vous être accordées à l'occasion de certains événements familiaux. La durée de ces autorisations est variable selon la durée hebdomadaire de travail ou d'ancienneté pour les contractuels. Elles ne constituent pas un droit mais vous seront accordées si les nécessités de service le permettent.

 

 

Evénement Durée en jours ouvrés
Titulaires,
stagiaires
et contractuels
(6 mois et plus de contrat)
Contractuels
(moins de 6 mois de contrat)
Naissance ou adoption 3 3
Mariage ou Pacs de l'agent
5 3
Mariage d'un enfant
1 1
Décès ou maladie grave (conjoint, père, mère, enfant) 3 2
Décès (beau-père, belle-mère, frère-soeur, beau-frère, belle-soeur, petit enfant, beau-fils, belle-fille, grands-parents) 1 1
 

Absence pour enfant malade

Il peut être accordé une autorisation d'absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde.
Pour les contractuels, cette autorisation d'absence n'est possible qu'après 6 mois d'ancienneté.

Toutes les demandes pour enfant malade doivent impérativement être formulées à l'aide d'un formulaire spécifique (de couleur jaune) visé par le responsable de service et accompagné d'un justificatif médical attestant de la nécessité de la présence du parent auprès de l'enfant. 

Les droits annuels accordés pour enfant malade sont proportionnels au pourcentage de temps de travail. Deux exemples :

  • un agent à 100% a droit à 6 jours par an si le conjoint . Si le conjoint ne peux en bénéficier (document à remplir par l'employeur du conjoint), l'agent aura droit à 12 jours par an

 

  • un agent à 80% a droit à 4,5 jours par an si le conjoint en bénéficie également. Si le conjoint ne peux en bénéficier (document à remplir par l'employeur du conjoint), l'agent aura droit à 9 jours par an

Pour les agents contractuels ayant une présence inférieure à 6 mois, ils ne peuvent pas bénéficier d'autorisation d'absence pour enfant malade, cela doit être un CA ou RTT.

Pour plus de renseignements Arrêt de travail

Tél. 02 41 35 59 93

Congés maternité et paternité

Mères

  • pour la naissance de votre 1er ou 2e enfant : vous bénéficiez d'un congé de 16 semaines.
  • à compter du 3e enfant : vous bénéficiez d'un congé de 26 semaines.
  • pour une grossesse gémellaire : vous bénéficiez d'un congé de 34 semaines. 
  • L'acquisition de droits à R.T.T. est maintenue pendant les congès de maternité.

Pour plus de renseignements

Tél. 02 41 35 43 36

Pères
Vous bénéficiez :

  • d'une autorisation d'absence pour naissance de 3 jours pris dans les 15 jours qui suivent la naissance,
  • d'un congé paternité d'une durée de 11 jours consécutifs qui doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance. 
  • L'acquisition de droits à R.T.T. est maintenue pendant les congès de paternité.

Pour plus de renseignements

Tél. 02 41 35 38 62 / 35 56

Congé d'adoption

A partir de l'arrivée de votre enfant au foyer, le congé d'adoption peut être attribué au père ou à la mère ou bien réparti entre les deux

  • pour votre 1er ou 2e enfant : vous bénéficiez d'un congé de 10 semaines.
  • à compter de votre 3e enfant vous bénéficiez d'un congé de 18 semaines.
  • pour une adoption multiple vous bénéficiez d'un congé de 22 semaines.
  • L'acquisition de droits à R.T.T. est maintenue pendant les congès d'adoption.

Pour plus de renseignements

Tél. 02 41 35 43 36

 

 
Mis à jour le 19/02/2021