Handicap au travail

Il existe différents types de titres, dont les principaux sont les suivants : 

• La RQTH : Reconnaissance en Qualité de Travailleurs Handicapés ;
• L'attestation OETH ;
• L'AAH : Allocation adulte handicapé ;
• La PCH : Prestation de compensation du handicap ; 
• La carte mobilité inclusion mention "invalidité".

Pour l'ensemble de ces titres, la demande est à effectuer sur le site de la maison départementale de l'autonomie 49. Cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical établit par le médecin traitant du demandeur. Pour la remplir, le professionnel peut être accompagné de son médecin traitant ou de l'assistante sociale du personnel. 

Ces demandes sont ensuite traitées par une commission prévue mensuellement par la maison départementale de l'autonomie. Dès validation de la commission, le professionnel transmet la notification de décision à la coordinatrice de retour et maintien dans l'emploi. Il peut également fournir l'accusé de dépôt du dossier dès constitution de ce dernier, ainsi que son renouvellement.

Le professionnel peut également faire une demande de pension ou rente d'invalidité, en renseignant le formulaire de demande auprès de la CPAM. Cette invalidité doit être causée par un accident ou une maladie, d'origine non professionnelle. Il existe également, une attestation d'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. 

Dans le cas où l'accident ou la maladie est d'origine professionnelle, l'agent, peut percevoir une rentre d'incapacité permanente.

Enfin, il existe l'ATI (Attestation temporaire d'invalidité), qui est spécifique à la fonction publique. Ce titre est remis au professionnel par l'employeur lorsque l'agent n'a plus les capacités physiques pour exercer ses fonctions. 

• Comment transmettre mon titre OETH ?

Pour déclarer un titre OETH, un professionnel peut directement prendre contact avec la coordinatrice retour et maintien dans l’emploi et référente handicap, et transmettre ses pièces justificatives, aux coordonnés suivantes : 02.41.35.43.33 ou Stephanie.ElAroussi@chu-angers.fr.

• Comment constituer son dossier afin de bénéficier d’une RQTH ?

Les demandes de RQTH sont à réaliser sur le site de la maison département de l'autonomie 49 (MDA). Pour cela les professionnels doivent renseigner le dossier unique de demande, accompagné d’un certificat médical de leur médecin traitant. L’assistance sociale du personnel est disponible au 02.41.35.32.62  pour accompagner les professionnels rencontrant des difficultés dans la constitution de leurs dossiers. Une fois le dossier traité par la MDA, le professionnel reçoit les conclusions à son domicile. S’il souhaite le déclarer au CHU afin de bénéficier des différents dispositifs en vigueur, il peut transférer une copie de son dossier à l’adresse suivante : Stephanie.ElAroussi@chu-angers.fr.

• Quels droits peuvent m’ouvrir un titre OETH ?

Un titre OETH peut permettre à un professionnel de bénéficier d’accompagnements et d’adaptations sur son poste de travail, tels qu’un suivi par la cellule de retour et maintien en emploi, le financement d’aides (bilans, formation, etc.), l’accès à un temps partiel de droit, à des dispositifs du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ou encore l’aménagement de son poste de travail par une ergonome.

• Quels impacts les titres OETH auront-ils sur ma carrière ?

Une RQTH ou tout autre titre OETH n’a pas d’effet sur la carrière du professionnel. C’est à distinguer d’une inaptitude au travail. Cela peut entrainer des aménagements de postes pour permettre aux professionnels de bénéficier de conditions de travail optimales ou bien d’accompagnements individuels par l’employeur, mais il n’en découlera aucun impact sur l’avancement de la carrière.

• Comment les titres OETH sont pris en compte dans le calcul de la retraite ?

Les titres OETH n’ont aucun impact sur le calcul de la retraite. Il est parfois toutefois possible de transmettre des justificatifs de l’OETH obtenus tout au long d’une carrière comme fonctionnaire en situation de handicap pour obtenir une retraite pour invalidité auprès de la CNRACL.

• A qui dois-je communique mon titre OETH ?

Le bénéfice d’un titre OETH correspond à une démarche personnelle et confidentielle. Chaque personne est libre de le communiquer ou non à son employeur ou à ses collègues. Cependant, si ce handicap a un impact sur l’organisation du travail, il est pertinent de l’évoquer à l’employeur afin de bénéficier des aménagements et suivis nécessaires pour répondre aux attentes du poste.

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