Votre avancement de carrière

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Notation - Evaluation

Vous êtes stagiaire ou titulaire :
Chaque année votre travail est apprécié à l'occasion d'un entretien avec votre cadre. Une note sur 25, accompagnée d'appréciations écrites, valide l'évaluation. Note et appréciations vous sont transmises. Vous pouvez en demander, par écrit, la révision auprès de la Commission Administrative Paritaire compétente.

Vous êtes contractuel :
Un document d'évaluation est adressé à votre supérieur hiérarchique avant un renouvellement de contrat.

Vous êtes informé de toute modification dans votre carrière par écrit et de manière individuelle.

 

Avancement

Vous êtes stagiaire ou titulaire, vous pouvez prétendre à 2 formes d'avancement :

  • l'avancement d'échelon, qui s'effectue en fonction de votre ancienneté et de votre valeur professionnelle (notation).
  • l'avancement de grade, qui est une promotion accordée soit par inscription sur un tableau d'avancement, soit par voie de concours ou d'examen professionnel, soit par nommination au choix.

Vous êtes contractuel :
Des garanties de déroulement de carrière vous sont assurées. La durée que vous effectuerez dans chaque échelon peut être diminuée ou augmentée en fonction des résultats d'évaluation et dans certaines limites. Les avancements de groupe sont également possibles sous certaines conditions d'évaluation et d'ancienneté.

A savoir : les principes disciplinaires

Le fonctionnaire qui commet une faute dans l'exercice de ses fonctions encourt une sanction disciplinaire.

  • Pour les stagiaires et les titulaires, les sanctions disciplinaires s'échelonnent de l'avertissement à la révocation. Les sanctions disciplinaires sont classées en quatre groupes de gravité croissante :

    • Groupe 1 : avertissement, blâme
    • Groupe 2 : radiation du tableau d'avancement, abaissement d'échelon, exclusion temporaire de fonction d'une durée maximale de 15 jours
    • Groupe 3 : rétrogradation, exclusion temporaire de fonctions de trois mois à 2 ans
    • Groupe 4 : mise à la retraite d'office, exclusion.

    Le directeur peut prononcer seul l'avertissement ou le blâme (1er groupe). Les autres sanctions (du 2e au 4e groupe) ne sont prononcées qu'après avis de la Commission Administrative Paritaire siégeant en conseil de discipline.

    Vous avez droit à la communication de votre dossier et vous pouvez vous faire assister par le(s) défenseur(s) de votre choix.

  • Pour les contractuels, les sanctions s'échelonnent de l'avertissement au licenciement.

 
Mis à jour le 24/11/2011

Votre bulletin de salaire

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Pour plus de renseignements :

  • Personnel non médical
    Tél. 02 41 35 43 50
    - 43 51 - 43 67
  • Personnel médical
    Tél. 02 41 35 43 49