Versement du forfait mobilités durables au titre de l’année 2023
Prévu au Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020, le forfait mobilités durables concerne le versement d’un forfait aux professionnels ayant recours à un mode de transport alternatif et durable pour effectuer les déplacements domicile-travail. L’objectif de ce texte est d’encourager l’utilisation de modes de transport « à mobilité douce ».
Suis-je concerné par ce dispositif ?
Les professionnels ayant eu recours, lors d’au moins 30 jours, aux modes de transport ci-après, sont éligibles au bénéfice du forfait mobilités durables :
- Vélo ou vélo électrique
- Covoiturage (comme passager ou conducteur)
- Engin de déplacement personnel, motorisé (non-thermique) ou non (moto, trottinette)
- Service d’auto-partage, à condition que le véhicule soit à faibles émissions
De quel montant puis-je bénéficier au titre de ce dispositif ?
Le montant du forfait versé est proportionnel au nombre de déplacements domicile-travail réalisés par le professionnel au cours de l’année civile. Le montant annuel de ce forfait est fixé à :
- 100€ lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours ;
- 200€ lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours ;
- 300€ lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours ;
En cas d’exercice à temps partiel, le nombre minimal de jours est calculé selon la quotité de temps de travail du professionnel.
Comment puis-je formuler ma demande afin de bénéficier du forfait mobilités durables ?
Le bénéficie du forfait mobilités durables est conditionné par le dépôt d’une déclaration sur l’honneur mentionnant le nombre de jours-trajets effectué avec les moyens de transport éligibles.
Cette déclaration sur l’honneur doit se faire à travers le formulaire prévu à cet effet, disponible sur l’intranet au chemin suivant : Vous êtes ici : Accueil → Ressources → Direction des ressources Humaines → Ma rémunération → Formulaires et notes d'information
Ce formulaire doit ensuite être transmis avant le 31 décembre 2023, par courrier au service des rémunérations ou bien par e-mail, à l’adresse suivante : paie-non-medicale@chu-angers.fr.
Le texte autorise l’employeur à vérifier la véracité de la déclaration sur l’honneur et à demander au professionnel tout justificatif utile à cet effet.
Quand aura lieu le paiement de ce forfait ?
Le versement du forfait interviendra pour l’ensemble des bénéficiaires d’ici la fin du 1er semestre 2024.