Handicap au travail

Il existe différents types de titres, dont les principaux sont les suivants : 

• La RQTH : Reconnaissance en Qualité de Travailleurs Handicapés ;
• L'attestation OETH ;
• L'AAH : Allocation adulte handicapé ;
• La PCH : Prestation de compensation du handicap ; 
• La carte mobilité inclusion mention "invalidité".

Pour l'ensemble de ces titres, la demande est à effectuer sur le site de la maison départementale de l'autonomie 49. Cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical établit par le médecin traitant du demandeur. Pour la remplir, le professionnel peut être accompagné de son médecin traitant ou de l'assistante sociale du personnel. 

Ces demandes sont ensuite traitées par une commission prévue mensuellement par la maison départementale de l'autonomie. Dès validation de la commission, le professionnel transmet la notification de décision à la coordinatrice de retour et maintien dans l'emploi. Il peut également fournir l'accusé de dépôt du dossier dès constitution de ce dernier, ainsi que son renouvellement.

Le professionnel peut également faire une demande de pension ou rente d'invalidité, en renseignant le formulaire de demande auprès de la CPAM. Cette invalidité doit être causée par un accident ou une maladie, d'origine non professionnelle. Il existe également, une attestation d'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. 

Dans le cas où l'accident ou la maladie est d'origine professionnelle, l'agent, peut percevoir une rentre d'incapacité permanente.

Enfin, il existe l'ATI (Attestation temporaire d'invalidité), qui est spécifique à la fonction publique. Ce titre est remis au professionnel par l'employeur lorsque l'agent n'a plus les capacités physiques pour exercer ses fonctions. 

• Quels droits peuvent m’ouvrir un titre OETH ?

Un titre OETH peut me permettre de bénéficier d’accompagnements et d’adaptations sur mon poste de travail, tels qu’un suivi par la cellule de retour et maintien en emploi, le financement d’aides (bilans, formation, etc.), l’aménagement du poste de travail par une ergonome ou encore des facilitées d’accès à l’emploi dans la fonction publique.

• Quels impacts les titres OETH auront-ils sur ma carrière ?

Une RQTH ou tout autre titre OETH n’a pas d’effet sur la carrière du professionnel. C’est à distinguer d’une inaptitude au travail. Cela peut entrainer des aménagements de postes pour permettre aux professionnels de bénéficier de conditions de travail optimales ou bien d’accompagnements individuels par l’employeur, mais il n’en découlera aucun impact sur l’avancement de la carrière. 

• Comment les titres OETH sont pris en compte dans le calcul de la retraite ?

Les titres OETH n’ont aucun impact sur le calcul de la retraite. Il est parfois toutefois possible de transmettre des justificatifs de l’OETH obtenus tout au long d’une carrière comme fonctionnaire en situation de handicap pour obtenir une retraite pour invalidité auprès de la CNRACL.

• A qui dois-je communique mon titre OETH ?

Le bénéfice d’un titre OETH correspond à une démarche personnelle et confidentielle. Chaque personne est libre de le communiquer ou non à son employeur ou à ses collègues. Cependant, si ce handicap a un impact sur l’organisation du travail, il est pertinent de l’évoquer à l’employeur afin de bénéficier des aménagements et suivis nécessaires pour répondre aux attentes du poste.

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