Les titres d'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés
Il existe différents types de titres, dont les principaux sont les suivants :
- La RQTH : Reconnaissance en Qualité de Travailleurs Handicapés ;
- L'attestation OETH ;
- L'AAH : Allocation adulte handicapé ;
- La PCH : Prestation de compensation du handicap ;
- La carte mobilité inclusion mention "invalidité".
Pour l'ensemble de ces titres, la demande est à effectuer sur le site de la maison départementale de l'autonomie 49. Cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical établit par le médecin traitant du demandeur. Pour la remplir, le professionnel peut être accompagné de son médecin traitant ou de l'assistante sociale du personnel.
Ces demandes sont ensuite traitées par une commission prévue mensuellement par la maison départementale de l'autonomie. Dès validation de la commission, le professionnel transmet la notification de décision à la coordinatrice de retour et maintien dans l'emploi. Il peut également fournir l'accusé de dépôt du dossier dès constitution de ce dernier, ainsi que son renouvellement.
Le professionnel peut également faire une demande de pension ou rente d'invalidité, en renseignant le formulaire de demande auprès de la CPAM. Cette invalidité doit être causée par un accident ou une maladie, d'origine non professionnelle. Il existe également, une attestation d'obligation d'emploi de travailleurs handicapés.
Dans le cas où l'accident ou la maladie est d'origine professionnelle, l'agent, peut percevoir une rentre d'incapacité permanente.
Enfin, il existe l'ATI (Attestation temporaire d'invalidité), qui est spécifique à la fonction publique. Ce titre est remis au professionnel par l'employeur lorsque l'agent n'a plus les capacités physiques pour exercer ses fonctions.
Plus d'informations sur ce dispositif
- Quels droits peuvent m’ouvrir un titre OETH ?
Un titre OETH peut me permettre de bénéficier d’accompagnements et d’adaptations sur mon poste de travail, tels qu’un suivi par la cellule de retour et maintien en emploi, le financement d’aides (bilans, formation, etc.), l’aménagement du poste de travail par une ergonome ou encore des facilitées d’accès à l’emploi dans la fonction publique.
- Quels impacts les titres OETH auront-ils sur ma carrière ?
Une RQTH ou tout autre titre OETH n’a pas d’effet sur la carrière du professionnel. C’est à distinguer d’une inaptitude au travail. Cela peut entrainer des aménagements de postes pour permettre aux professionnels de bénéficier de conditions de travail optimales ou bien d’accompagnements individuels par l’employeur, mais il n’en découlera aucun impact sur l’avancement de la carrière.
- Comment les titres OETH sont pris en compte dans le calcul de la retraite ?
Les titres OETH n’ont aucun impact sur le calcul de la retraite. Il est parfois toutefois possible de transmettre des justificatifs de l’OETH obtenus tout au long d’une carrière comme fonctionnaire en situation de handicap pour obtenir une retraite pour invalidité auprès de la CNRACL.
- A qui dois-je communique mon titre OETH ?
Le bénéfice d’un titre OETH correspond à une démarche personnelle et confidentielle. Chaque personne est libre de le communiquer ou non à son employeur ou à ses collègues. Cependant, si ce handicap a un impact sur l’organisation du travail, il est pertinent de l’évoquer à l’employeur afin de bénéficier des aménagements et suivis nécessaires pour répondre aux attentes du poste.
Focus sur la Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
La Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est destinée à "toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques" définie par l'article L5213-1 du code du travail.
Pour plus de renseignement, téléchargez le livret :
Livret "Faire reconnaître mon handicap au travail"

À qui s'adresser pour constituer un dossier RQTH ?
Informations et conseils
L'assistante sociale accueille, informe, conseille les agents (droits statutaires, dispositifs communs, etc.). Elle les accompagne dans les démarches ou dans la réflexion sur un projet de vie permettant une meilleure adéquation entre vie privée et vie professionnelle.
Pour plus de renseignements
Assistante sociale du personnel
Joséphine HAAS
Tel : 02 41 35 32 62 - Tel : 02 41 35 58 92 (secrétariat)
Mon Référent Handicap
Le Référent Handicap est garant de la politique d'insertion et de maintien dans l'emploi des agents en situation passagère ou définitive de handicap. Elle les accompagne également lors d'une reprise d'activité après un arrêt long.
Pour plus de renseignements
Coordinatrice du retour et maintien dans l'emploi
Stéphanie EL AROUSSI
Tel : 02 41 35 43 33
Cellule Retour et Maintien dans l'Emploi - vos interlocuteurs
Une équipe est à votre disposition pour vous informer et vous accompagner : soutien et conseils dans vos démarches sociales et administratives, accompagnement dans votre orientation professionnelle, amélioration des conditions de travail, etc.
Cellule Retour et Maintien dans l'Emploi - vos interlocuteurs
Une équipe est à votre disposition pour vous informer et vous accompagner : soutien et conseils dans vos démarches sociales et administratives, accompagnement dans votre orientation professionnelle, amélioration des conditions de travail, etc.
Pour plus de renseignements
Responsable de la cellule
Matthieu SASSARD
Responsable de l'emploi et du retour & maintien dans l'emploi
Référente Handicap
Stéphanie EL-AROUSSI
tél. 02 41 35 43 33
Coordonnatrice de la cellule retour ou maintien dans l'emploi
Accompagnement social
Joséphine Haas
tél. 02 41 35 32 62 (direct) - 02 41 35 58 92 (secrétariat)
Assistante sociale du personnel
Besoin de parler ?
Isabelle Bonneau
tél. 02 41 35 59 05 (direct) - 02 41 35 58 92 (secrétariat)
Psychologue du travail et du personnel
Conditions de travail et maintien en emploi
Isabelle Juret
tél. 02 41 35 58 82
Ergonome
Congé d'invalidité temporaire imputable au service (accident du travail, maladies professionnelles), CLM-CLD, temps partiel thérapeutique
Géraldine Ernoult
tél. 02 41 35 43 36
Chargée de protection sociale
Suivi des agents sur poste administratif
Coralie Chouteau
tél. 02 41 35 78 73
Chargée des parcours professionnels et de la formation des secrétariats médicaux
Personnel médical
Malgorzata Meillereux
tél. 02 41 35 44 03
Attaché d'administration hospitalière
