Déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail : quelles sont les aides financières possibles ?

Le remboursement des titres de transport

Les  titres de transport sont remboursés mensuellement à 50 %, dans la limite de 86.16 €, aux agents utilisant les réseaux de transport public de voyageurs pour leurs trajets domicile/lieu de travail.

 

Les bénéficiaires

Le personnel non médical et maïeutique (titulaire, stagiaire et contractuel) peut bénéficier de la prise en charge partielle des frais de déplacement, dans la mesure où il prend un abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel délivré par la RATP, la SNCF, les entreprises de transport public et les régies ou un abonnement à un service public de location de vélos.

Sont exclus les agents percevant des frais de déplacement, ou ceux bénéficiant d'un logement, d'un véhicule de fonction, ou d'un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail.

Les agents, ayant une durée de travail supérieure ou égale à 50 %, ont la même prise en charge que les salariés à temps plein ; pour les agents qui travaillent à moins de 50 %, la prise en charge partielle est réduite de moitié.

 

Les modalités de remboursement

Le formulaire de demande de remboursement partiel des titres de transport reste disponible sur l’intranet dans la rubrique « ressources/direction des ressources humaines/vie pratique et action sociale/prise en charge des déplacements domicile-travail » et est à envoyer au bureau de la paie. Les remboursements sont mensuels et apparaissent sur le bulletin de salaire du mois suivant (ligne 1204 « Indemnité de transport »). Dans le cas d’un abonnement annuel, le remboursement est réparti mensuellement.

Tout changement de situation individuelle, de nature à modifier les conditions de prise en charge, doit être signalé dans les meilleurs délais.

 

Le forfait mobilité durable

Les bénéficiaires

Les agents publics qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable, entre leur résidence habituelle et le lieu de travail, avec un cycle personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage peuvent bénéficier du « forfait mobilité durable ».

Le nombre minimal de jours d'utilisation d'un moyen de transport éligible au versement du forfait mobilité durable est fixé à 100 jours, ce nombre de jours est modulé au prorata de présence sur l’année du personnel (date d’entrée et/ou de départ).

 

Les modalités pour le versement

Le formulaire communiqué en fin d’année doit être retourné avant le 31 décembre de l’année N pour un versement en N+1 sur la paie d’avril.

 

Le montant de la prise en charge

Le montant est fixé à 200 € et est modulé selon la quotité de travail et au prorata de présence sur l’année du personnel.

 

Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables. Toutefois, la réglementation pourrait évoluer prochainement. Si de nouvelles modalités de prises en charge apparaissaient, une information complémentaire vous sera adressée.

 
Mis à jour le 11/10/2022

Votre bulletin de salaire

Consultez votre fiche de paie :

Pour plus de renseignements :

  • Personnel non médical
    Tél. 02 41 35 43 50
    - 43 51 - 43 67
  • Personnel médical
    Tél. 02 41 35 43 49