Conformément à la note 2021-72 du 24 décembre dernier, adressée aux équipes d'encadrement, le dispositif d'autorisation spéciale d'absence pour garde d'enfant demeure inchangé.
Les agents publics titulaires ou contractuels de plus de 6 mois peuvent être placés, sur présentation d'un justificatif de l'établissement attestant que l'enfant ne peut être accueilli ou d'un document de l'Assurance maladie attestant que leur enfant est considéré comme cas contact à risque, en autorisation spéciale d'absence.
Quand il est possible, le télétravail dérogatoire est à privilégier.
Dans tous les cas :
- L'agent transmet à l'encadrement :
- une attestation de fermeture de l'établissement de scolarisation de l'enfant, ou du placement en éviction de son enfant et/ou le justificatif émis par la CPAM ou l'ARS,
- une déclaration sur l'honneur précisant que le 2ème parent ne bénéficie pas de possibilité d'autorisation d'absence ou de télétravail.
- Le cadre émet un avis et transmet à la DRH :
- les justificatifs sus cités,
- le formulaire d'autorisation d'absence complété pour enregistrement par les gestionnaires du service de la gestion du temps de travail.
Pour le personnel médical, les justificatifs sont à envoyer au pôle Développement médical, sous couvert du chef de service.
L'autorisation spéciale d'absence ou la position télétravail restent soumises au maintien de la continuité de service pour être accordées.
Elles ne se substituent pas à des absences déjà planifiées.
La durée n'excède pas celle de la fermeture de l'établissement et ne peut dépasser 21 jours consécutifs. Ces absences sont décomptées au titre des autorisations spéciales d'absence (ASA) "garde d'enfant malade" y compris lorsque le plafond de ces ASA est déjà atteint.
