Les titres d'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés
Pour l'ensemble de ces titres, la demande est à effectuer sur le site de la maison départementale de l'autonomie 49. Cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical établit par le médecin traitant du demandeur. Pour la remplir, le professionnel peut être accompagné de son médecin traitant ou de l'assistante sociale du personnel.
Ces demandes sont ensuite traitées par une commission prévue mensuellement par la maison départementale de l'autonomie. Dès validation de la commission, le professionnel transmet la notification de décision à la coordinatrice de retour et maintien dans l'emploi. Il peut également fournir l'accusé de dépôt du dossier dès constitution de ce dernier, ainsi que son renouvellement.
Il existe différents types de titres, dont les principaux sont les suivants :
- La RQTH : Reconnaissance en Qualité de Travailleurs Handicapés ;
- L'attestation OETH ;
- L'AAH : Allocation adulte handicapé ;
- La PCH : Prestation de compensation du handicap ;
- La carte mobilité inclusion mention "invalidité".
Le professionnel peut également faire une demande de pension ou rente d'invalidité, en renseignant le formulaire de demande auprès de la CPAM. Cette invalidité doit être causée par un accident ou une maladie, d'origine non professionnelle. Il existe également, une attestation d'obligation d'emploi de travailleurs handicapés.
Dans le cas où l'accident ou la maladie est d'origine professionnelle, l'agent, peut percevoir une rentre d'incapacité permanente.
Enfin, il existe l'ATI (Attestation temporaire d'invalidité), qui est spécifique à la fonction publique. Ce titre est remis au professionnel par l'employeur lorsque l'agent n'a plus les capacités physiques pour exercer ses fonctions.
Les titres d'OETH en 6 questions :
- Comment transmettre mon titre OETH ?
Pour déclarer un titre OETH, un professionnel peut directement prendre contact avec la coordinatrice retour et maintien dans l’emploi et référente handicap, et transmettre ses pièces justificatives, aux coordonnés suivantes : 02.41.35.43.33 ou Stephanie.ElAroussi@chu-angers.fr.
- Comment constituer son dossier afin de bénéficier d’une RQTH ?
Les demandes de RQTH sont à réaliser sur le site de la maison département de l'autonomie 49 (MDA). Pour cela les professionnels doivent renseigner le dossier unique de demande, accompagné d’un certificat médical de leur médecin traitant. L’assistance sociale du personnel est disponible au 02.41.35.32.62 pour accompagner les professionnels rencontrant des difficultés dans la constitution de leurs dossiers. Une fois le dossier traité par la MDA, le professionnel reçoit les conclusions à son domicile. S’il souhaite le déclarer au CHU afin de bénéficier des différents dispositifs en vigueur, il peut transférer une copie de son dossier à l’adresse suivante : Stephanie.ElAroussi@chu-angers.fr.
- Quels droits peuvent m’ouvrir un titre OETH ?
Un titre OETH peut permettre à un professionnel de bénéficier d’accompagnements et d’adaptations sur son poste de travail, tels qu’un suivi par la cellule de retour et maintien en emploi, le financement d’aides (bilans, formation, etc.), l’accès à un temps partiel de droit, à des dispositifs du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ou encore l’aménagement de son poste de travail par une ergonome.
- Quels impacts les titres OETH auront-ils sur ma carrière ?
Une RQTH ou tout autre titre OETH n’a pas d’effet sur la carrière du professionnel. C’est à distinguer d’une inaptitude au travail. Cela peut entrainer des aménagements de postes pour permettre aux professionnels de bénéficier de conditions de travail optimales ou bien d’accompagnements individuels par l’employeur, mais il n’en découlera aucun impact sur l’avancement de la carrière.
- Comment les titres OETH sont pris en compte dans le calcul de la retraite ?
Les titres OETH n’ont aucun impact sur le calcul de la retraite. Il est parfois toutefois possible de transmettre des justificatifs de l’OETH obtenus tout au long d’une carrière comme fonctionnaire en situation de handicap pour obtenir une retraite pour invalidité auprès de la CNRACL.
- A qui dois-je communique mon titre OETH ?
Le bénéfice d’un titre OETH correspond à une démarche personnelle et confidentielle. Chaque personne est libre de le communiquer ou non à son employeur ou à ses collègues. Cependant, si ce handicap a un impact sur l’organisation du travail, il est pertinent de l’évoquer à l’employeur afin de bénéficier des aménagements et suivis nécessaires pour répondre aux attentes du poste.
Focus sur la Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
La Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est destinée à "toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques" définie par l'article L5213-1 du code du travail.
Pour plus de renseignement, téléchargez le livret :
Informations et conseils
L'assistante sociale accueille, informe, conseille les agents (droits statutaires, dispositifs communs, etc.). Elle les accompagne dans les démarches ou dans la réflexion sur un projet de vie permettant une meilleure adéquation entre vie privée et vie professionnelle.
Pour plus de renseignements
Assistante sociale du personnel
Joséphine HAAS
Tel : 02 41 35 32 62 - Tel : 02 41 35 58 92 (secrétariat)
Mon Référent Handicap
Le Référent Handicap est garant de la politique d'insertion et de maintien dans l'emploi des agents en situation passagère ou définitive de handicap. Elle les accompagne également lors d'une reprise d'activité après un arrêt long.
Pour plus de renseignements
Coordinatrice du retour et maintien dans l'emploi
Stéphanie EL AROUSSI
Tel : 02 41 35 43 33
La Cellule Retour et Maintien dans l'Emploi
Composée entre autres d’un directeur RH, d’une référente handicap, d’une assistante sociale, d’une ergonome et d’une responsable du parcours professionnel, l'équipe de la Cellule Handicap conjugue expertises et ambitions pour porter une politique handicap ambitieuse et cohérente.
Leurs missions :
- Accompagner les professionnels en situation de handicap ;
- Sensibiliser l’ensemble des équipes grâce à des actions concrètes ;
- Créer du lien entre les directions et les services pour ancrer durablement l’inclusion dans le quotidien du CHU ;
- Coordonner des initiatives et des actions lors de journées thématiques comme la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées et la journée spéciale DuoDay.
Pour plus de renseignements
Responsable de la cellule
Matthieu SASSARD
Responsable de l'emploi et du retour & maintien dans l'emploi
Référente Handicap
Stéphanie EL-AROUSSI
tél. 02 41 35 43 33
Coordonnatrice de la cellule retour ou maintien dans l'emploi
Accompagnement social
Joséphine Haas
tél. 02 41 35 32 62 (direct) - 02 41 35 58 92 (secrétariat)
Assistante sociale du personnel
Besoin de parler ?
Isabelle Bonneau
tél. 02 41 35 59 05 (direct) - 02 41 35 58 92 (secrétariat)
Psychologue du travail et du personnel
Conditions de travail et maintien en emploi
Isabelle Juret
tél. 02 41 35 58 82
Ergonome
Congé d'invalidité temporaire imputable au service (accident du travail, maladies professionnelles), CLM-CLD, temps partiel thérapeutique
Sophie Cormier
tél. 02 41 35 43 36
Chargée de protection sociale
Suivi des agents sur poste administratif
Coralie Chouteau
tél. 02 41 35 78 73
Chargée des parcours professionnels et de la formation des secrétariats médicaux
Personnel médical
Malgorzata Meillereux
tél. 02 41 35 44 03
Attaché d'administration hospitalière
Une politique handicap ambitieuse et cohérente
Le CHU d'Angers développe une politique d'accès et de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés en leur facilitant l'accès aux postes de travail.
1. L'ergonomie au CHU d’Angers
L’objectif premier de la démarche ergonomique est de parvenir à une amélioration des conditions de travail des professionnels. L’ergonome cherche à comprendre l’activité afin d’adapter le fonctionnement de l’homme au travail pour répondre aux enjeux de santé, d’efficacité ou encore de confort. C’est à ce titre que le CHU développe la place de l’ergonomie dans son organisation.
Quel est le rôle de l’ergonome ?
Au CHU, l’ergonome a plusieurs domaines d’intervention ; elle peut intervenir dans le cadre d’aménagements de postes, de projets architecturaux ou encore de prévention.
Dans le cas de difficultés, problématiques de santé ou besoins de conseils, l’ergonome peut agir à travers des aménagements de postes ou de locaux. Elle contribue au choix de matériaux ou de mobiliers adaptés afin de répondre aux problématiques des professionnels. Sa mission ici est d’apporter des corrections à certaines situations, un soutien par le biais de matériels de compensation ou encore de mettre en avant les pratiques qui protègent.
L’ergonome peut également être impliquée dans le cadre de projets architecturaux et de réorganisations de services impliquant des changements d’organisation du travail. Son intervention passe par une période d’observation de l’ensemble des paramètres et une réflexion conjointe et multidisciplinaire, impliquant l’ensemble des acteurs concernés pour parvenir à des préconisations adaptées aux personnes et situations de service.
Enfin, l’ergonome a également des missions de prévention. Elle a vocation à informer sur les pratiques, afin de prévenir les risques d’accidents du travail, les troubles musculosquelettiques, mais aussi travailler au maintien dans l’emploi des professionnels rencontrant des difficultés sur leurs postes.
Elle a ainsi un rôle d’assistance et de conseil aux différents professionnels et hiérarchies afin de parvenir à l’amélioration des conditions de travail et prévenir les risques au travail.
Comment puis-je solliciter l’ergonome ?
En cas de difficulté, je sollicite mon encadrement afin d’évoquer la nature de ma problématique. Si cette dernière est identifiée comme relevant de l’ergonomie, une demande d’intervention peut être envisagée.
Pour cela, mon encadrement de proximité renseigne le formulaire de demande d’intervention en ergonomie qu’il retrouve sur le portail « Ennov ». Toutes les informations nécessaires à la demande doivent être renseignées (demandeur, professionnel concerné, nature de la demande) et le formulaire doit ensuite être retourné à l’ergonome, par e-mail à l’adresse suivante : IsJuret@chu-angers.fr.
La demande sera ensuite étudiée par l’ergonome. Si la problématique identifiée relève du domaine de l’ergonomie, l’ergonome prendra contact avec mon encadrement afin de planifier un échange et une phase d’observation le cas échéant, afin de prévoir des préconisations en lien avec ma situation.
2. Un module dédié dans le processus de recrutement
Un nouveau module « Méthodologie de recrutement des agents en situation de handicap » fait désormais partie de la formation dédiée à l’ensemble des cadres recruteurs.
Conçu avec le Centre de Formation des Professionnels de Santé et la référente handicap, ce module vise à bâtir une culture commune, inclusive et attractive.
Les objectifs :
- Déconstruire les idées reçues ;
- Adopter un recrutement bienveillant et inclusif ;
- Faire du handicap un levier d’attractivité ;
- Identifier les moyens de compensation et les acteurs mobilisables.
Les moyens :
- Ateliers immersifs, jeux de rôle, quizz interactifs, simulations, etc.
Les participants repartent avec des outils concrets pour intégrer le handicap au cœur de leurs pratiques de recrutement.
L’inclusion se construit dès l’arrivée d’un professionnel, notre politique handicap s’instruit dès l’embauche !
3. Les interventions "Sensi' handicap"
Dans une démarche proactive, la Cellule Handicap du CHU part à la rencontre des équipes hospitalières pour parler handicap, sensibiliser et changer les regards sur soi-même et envers les autres.
L’objectif :
Expliquer l’importance de la déclaration du handicap, présenter les dispositifs d’accompagnement et répondre aux questions concrètes des professionnels.
En chiffres :
Depuis novembre 2024, plus de 150 agents ont déjà été rencontrés dans l'Unité de Production Culinaire (Service Restauration), à l'EHPAD et USLD Saint-Nicolas et dans les services de soins du nouveau bâtiment Terre et Maine.
Une politique handicap, ça se passe aussi et surtout sur le terrain !
4. Liftops : des équipements ergonomiques pour améliorer les conditions de travail
Dans le cadre de sa démarche de prévention des risques professionnels, le CHU a investi dans des chariots élévateurs ergonomiques destinés à faciliter la manutention dans les blocs opératoires (Plateau Technique Ouest) et les plateformes de décartonnage.
Pourquoi cet investissement ?
Une étude a révélé que les aides-soignantes en bloc opératoire manipulent quotidiennement patients, appareillages lourds et matériel médical : des gestes répétés qui exposent aux troubles musculosquelettiques (TMS).
Les Liftops : une solution concrète et innovante
- Capacité de levage jusqu’à 85 kg ;
- Maniabilité optimale ;
- Hygiène et sécurité renforcées.
Avec ces chariots ergonomiques, le CHU protège la santé et la sécurité de ses agents tout en facilitant leur quotidien !
5. Auxiliaire de vie professionnelle : un dispositif pour une inclusion durable
En 2025, le CHU franchit une nouvelle étape en mettant en place un auxiliaire de vie professionnelle (AVP) pour accompagner un agent en situation de handicap.
Un AVP, c’est quoi ?
L’AVP aide le salarié à réaliser certaines tâches rendues difficiles par son handicap, tout en respectant son autonomie et sa place dans l’équipe. Il ne remplace pas l’agent, mais lui permet d’exercer pleinement ses missions dans un environnement adapté.
Pourquoi ce dispositif ?
- Maintenir dans l’emploi les agents en situation de handicap ;
- Offrir des conditions de travail équilibrées et sécurisées ;
- Promouvoir une inclusion concrète et personnalisée au sein des équipes.
Une démarche qui transforme le quotidien des professionnels et renforce le rayonnement d’une culture du handicap au sein de l’hôpital !
6. Accessibilité et inclusion dans les projets architecturaux
L’accessibilité, la prévention des risques et le confort au travail des professionnels sont intégrés dès la phase de conception : illustration avec la réhabilitation du centre Flora Tristan.
Le rôle de l’ergonome : clé du projet
Grâce à son intervention, chaque aménagement répond aux besoins des patientes tout en facilitant le travail des équipes :
- Identification des contraintes liées aux espaces restreints et au manque de confidentialité ;
- Anticipation des besoins spécifiques des agents ;
- Propositions de solutions ergonomiques pour améliorer la qualité de vie au travail et l’accessibilité.
Quelques aménagements concrets réalisés :
- Réorganisation des accueils et secrétariats pour plus de confort ;
- Bureaux à hauteur variable et sièges ergonomiques pour le maintien dans l’emploi ;
- Espaces plus confidentiels et sereins ;
- Borne de tickets pour fluidifier l’accueil ;
- Rail au plafond pour faciliter la prise en charge des patientes en situation de handicap.
7. Rails au plafond : prévenir les risques et adapter les postes
Dans le nouveau bâtiment Terre et Maine, des rails ont été installés au plafond au-dessus des lits pour faciliter le port et le transfert des patients.
Pourquoi est-ce essentiel ?
Dans les structures accueillant des personnes âgées, les transferts manuels peuvent être difficiles et provoquer des troubles musculosquelettiques (TMS) chez le personnel.
Les avantages :
- Des transferts sécurisés pour les patients ;
- Moins d’efforts physiques et de fatigue pour les professionnels ;
- Un confort et une sécurité améliorés pour tous ;
- Maintien d’une qualité de soins optimale.
Ces aménagements permettent également d’inclure des professionnels avec restrictions médicales, qui peuvent désormais travailler sur ces postes sans risque.
8. Exosquelettes : l'innovation au service du bien-être au travail
Pour protéger la santé des professionnels, prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS) et améliorer les conditions de travail, le CHU expérimente l’usage d’exosquelettes.
Un exosquelette, c’est quoi ?
Un exosquelette est un dispositif porté sur le corps qui assiste les mouvements et réduit les efforts physiques lors de la manutention de charges, le transfert de patients ou les postures prolongées.
Les bénéfices pour les équipes :
- Moins de fatigue et de tensions musculaires ;
- Réduction des risques de blessures liées à la manutention ;
- Meilleure posture et confort au travail ;
- Des conditions de travail plus sûres pour tous.