Présence à l'hôpital

La continuité du service public doit être assurée dans les hôpitaux publics de façon permanente, 24h/24. La ponctualité et l'assiduité des agents sont des conditions essentielles du bon fonctionnement des services et de la sécurité des patients. C'est pourquoi les horaires et plannings peuvent être modifiés avec un délai de prévenance de 48 heures, sauf nécessité de service. 

Secret et discrétion professionnels

Dans l'exercice de vos fonctions, vous pouvez avoir connaissance de faits intéressant les particuliers, ou de projets dont la divulgation mettrait en cause le fonctionnement du service public. Les informations à caractère médical, particulièrement sensibles, sont soumises à l'obligation de secret professionnel. La violation du secret professionnel peut entraîner des sanctions pénales.

De même, vous devez rester discret sur votre activité professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont vous avez connaissance quelle que soit votre fonction à l'hôpital. Le non respect des obligations de secret et de discrétion professionnels peut entraîner des sanctions disciplinaires.

Obligation de neutralité

Il vous est interdit de manifester vos opinions politiques ou religieuses sur votre lieu de travail. 

Obligation de réserve

Il vous est interdit de porter un jugement sur le fonctionnement de l'établissement en présence des malades ou à l'extérieur de l'hôpital.

Obligation d'information du public

Vous avez le devoir de satisfaire aux demandes d'information du public sans déroger au principe de secret et de discrétion professionnels uniquement dans le cadre de votre champ de compétences.

Responsabilité dans l'exécution du travail

Quel que soit votre rang dans la hiérarchie, vous êtes responsable de l'exécution des tâches qui vous sont confiées et vous ne sauriez être dégagé de vos responsabilités par la responsabilité propre de vos subordonnés ou de votre supérieur hiérarchique. Vous avez le devoir de vous conformer aux instructions de votre supérieur hiérarchique, sauf si l'ordre donné est de nature à compromettre gravement l'ordre public. 

Non-cumul des fonctions

En raison de votre qualité d'agent hospitalier (fonctionnaire ou agent non titulaire), vous devez consacrer l'intégralité de votre activité professionnelle aux tâches qui vous sont confiées. Vous ne pouvez exercer, à titre professionnel, une activité lucrative de quelque nature que ce soit, sauf pour la recherche, l'enseignement et les activités artistiques.

Des dérogations existent cependant pour les agents exerçant à temps partiel ou à temps non complet à l'hôpital. Ils peuvent avoir une autre activité privée lucrative dès lors que cette activité est compatible avec les obligations de service et sous réserve d'en avoir reçu l'autorisation expresse par la DRH.

Tenue, langage et courtoisie

Dans l'exercice de vos fonctions, vous devez faire preuve d'une conduite irréprochable et avoir une tenue correcte (propreté corporelle et vestimentaire). Certains services peuvent vous demander de prendre des précautions particulières et d'appliquer les règles de conduite et d'hygiène contenues dans des protocoles internes.

Vous devez par ailleurs rester courtois, poli, patient et tolérant dans vos rapports avec les patients, leur entourage, vos collaborateurs et vos collègues.

Références : loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Loi n° 86-17 du 9 janvier 1986 portant dispositions relatives à la fonction publique hospitalière

Pour plus de renseignements

• Site de légifrance
• Consulter sur l'intranet le règlement intérieur

• de recevoir à titre personnel, pourboires, dépôts d'argent ou de valeurs de la part des hospitalisés et de leurs familles. Les dépôts éventuels doivent être faits auprès de la trésorerie principale,
• d'imposer ou de conseiller à l'entourage une société d'ambulance en particulier,
• d'appeler ou de renseigner les agents des entreprises de pompes funèbres,
• de vous absenter ou quitter momentanément votre poste pendant les heures du service sans l'autorisation du responsable de service,
• de fumer dans les services ou à l'exterieur, en dehors des lieux où fumer est toléré. Il est interdit de fumer en blouse blanche,
• de sortir de l'établissement des produits, denrées ou matériels appartenant au CHU, de quelque nature que ce soit.